Politique de confidentialité

Bienvenue chez Bake Good

Bake Good s’engage à protéger votre vie privée et à respecter toutes les règles applicables en matière de protection des données, y compris les lois applicables au marketing et aux témoins, ainsi que les lignes directrices connexes (les « lois sur la protection des données »). 

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Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et divulguons les informations personnelles que nous collectons à votre sujet, comment vous pouvez exercer vos droits concernant ces informations personnelles et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée. Cette politique complète tout autre avis de traitement équitable ou de confidentialité qui peut vous être fourni de temps à autre. Veuillez nous contacter par e-mail à ACHConsumeraffairs@achfood.com si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique ou la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si ces informations changent à tout moment.

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Ce site Web (le « site Web ») est exploité par ACH Food Companies, Inc., One Parkview Plaza Suite 500, Oakbrook Terrace, IL 60181 (« ACH », « nous » et « notre »). En utilisant notre site Web ou tout service ou produit, y compris toute application mobile ou autre plateforme numérique qui renvoie à la présente politique, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à celle-ci.

Lorsque nous faisons référence au « traitement » dans la présente politique, nous entendons toute activité concernant vos informations personnelles, y compris la collecte, l’utilisation, la divulgation, la suppression et l’anonymisation. 

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Veuillez noter que la présente politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels notre site Web peut renvoyer, sauf indication expresse contraire. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité de ces tiers, y compris leur utilisation des témoins, même si vous avez accédé à leur site Web au moyen d’un lien sur notre site Web. Nous vous recommandons de consulter la politique de chaque site Web que vous visitez et de communiquer avec son propriétaire ou exploitant si vous avez des préoccupations ou des questions.

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Toute modification de cette politique à l'avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique. Nous publierons également un avis sur la page d'accueil du site Web et sur les pages appropriées du site Web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à cette politique.

Les renseignements personnels que nous recueillons et leur utilisation

Conformément aux lois sur la protection des données, nous sommes tenus d’expliquer quelles informations personnelles nous collectons auprès de vous et comment et pourquoi nous utilisons vos informations personnelles (l’« activité de traitement »). Ceci est résumé dans le tableau ci-dessous.

Témoins

Nous recueillons certains des renseignements indiqués dans le tableau ci-dessus au moyen de témoins ou de technologies semblables lorsque vous visitez notre site Web, ou d’autres sites Web ou réseaux sociaux où nous avons placé un témoin. Dans certains cas, nous aurons besoin de votre consentement pour installer ces témoins sur votre appareil. Vous trouverez plus de renseignements sur les types précis de témoins que nous recueillons, le fondement juridique de leur utilisation et leur gestion dans notre politique relative aux témoins.

Matériel de marketing et de promotion

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous transmettre du matériel de marketing et de promotion, comme indiqué ci-dessus. Dans ces cas, nous utiliserons vos renseignements pour vous envoyer les communications promotionnelles que vous avez demandées ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sauf si vous nous avez déjà indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir de communications de marketing de notre part.

La personnalisation des publicités affichées sur les plateformes de médias sociaux peut être basée sur des informations que vous nous avez fournies directement (par exemple lors de la navigation sur notre Site Web ou de l'achat de nos produits) ou sur d'autres informations qui vous sont attribuées via des cookies, y compris des cookies installés par des tiers. 

Vous pouvez cesser de recevoir notre matériel de marketing et de promotion en tout temps en nous écrivant à ACHConsumeraffairs@achfood.com ou en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le courriel de marketing ou de promotion. Vous pouvez également mettre à jour vos préférences de réception de ce matériel en visitant notre site Web.

Veuillez consulter la section « Communication de vos renseignements personnels » ci-dessous pour en savoir plus sur les tiers avec lesquels nous partageons vos renseignements à des fins de marketing et de publicité.

Concours, tirages au sort et promotions

Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations personnelles dans le cadre de concours, tirages au sort et promotions (comme indiqué ci-dessus) auxquels vous pouvez participer de temps à autre. Veuillez vous référer aux conditions générales de ces concours, tirages au sort ou promotions pour plus d'informations.

Sauf si vous nous demandez de ne pas le faire, nous pouvons (sous réserve des lois applicables dans votre pays de résidence) mettre votre nom et votre comté de résidence à disposition : (a) sur demande à toute personne qui nous envoie une enveloppe pré-adressée dans les 10 semaines suivant la date de clôture du concours ; et (b) à tout organisme de réglementation compétent s'il nous le demande. Nous le faisons parce que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes en matière de respect des lois, des codes réglementaires et des directives en vigueur de temps à autre.

Vous avez le droit de vous opposer à la publication de vos informations. Pour ce faire, veuillez nous contacter dès que possible et dans un délai d'une semaine après avoir reçu votre notification de gagnant si vous souhaitez vous y opposer.

Si nous n'avons pas de nouvelles de vous dans un délai d'une semaine et que l'on nous demande de publier vos informations, nous le ferons. Si vous vous y opposez ultérieurement, il se peut que nous ayons déjà publié vos informations.

Si nous sommes invités à divulguer vos informations à un organisme de réglementation compétent et que vous vous y opposez avant que nous ne l'ayons fait, nous examinerons les raisons de votre opposition et nous nous efforcerons de répondre à votre demande (lorsque nous sommes en mesure de le faire). Cependant, veuillez noter que nous pouvons toujours être tenus par la loi ou la réglementation de divulguer vos informations, si, par exemple, nous sommes tenus de démontrer qu'une récompense valide a eu lieu.

Si vous gagnez un concours, nous pouvons également vous écrire pour vous demander votre accord à une publicité raisonnable et à l'utilisation de votre initiale, de votre nom de famille, de votre comté de résidence et de toute photographie fournie par vous dans le cadre de cette publicité sur notre site Web et sur l'un de nos comptes de médias sociaux. Nous pouvons également vous écrire pour demander votre accord à la création d'autres documents basés sur les participations au concours qui seront hébergés sur notre site Web. Nous utilisons vos informations de cette manière sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment après avoir donné votre accord, mais veuillez garder à l'esprit qu'en raison de la nature des médias sociaux, une fois que vos informations ont été rendues publiques à des fins promotionnelles, elles seront publiques et potentiellement copiées ou autrement distribuées hors de notre contrôle.

Sécurité

Nous avons mis en place des politiques, des règles et des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal, et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

Nous avons également mis en place des procédures pour gérer toute violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Cependant, Internet et le courrier électronique ne sont pas sécurisés. Vos communications peuvent transiter par plusieurs pays avant d'être livrées, être interceptées par des tiers et ne pas toujours parvenir au destinataire prévu. C'est la nature même du World Wide Web/Internet. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour un tel accès non autorisé ou une telle perte d'informations personnelles qui échappent à notre contrôle.

Vous êtes responsable de la protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ne devez pas les partager ni les divulguer à qui que ce soit.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne divulguerons vos informations personnelles qu'à 

• sociétés de notre groupe à des fins commerciales internes telles que la gestion, la comptabilité et le marketing ;
• d’autres fournisseurs tiers, y compris des partenaires commerciaux et des sous-traitants à des fins d’administration commerciale, d’assistance, de traitement, de services ou d’informatique ;
• des analyses ou des moteurs de recherche, qui nous permettent d’optimiser et d’améliorer votre expérience de notre site Web ; 
• des fournisseurs tiers à des fins de marketing et de publicité (y compris (mais sans s'y limiter) ceux énoncés ci-dessous), et des agents qui (en notre nom) adaptent nos communications marketing et vous proposent des produits qui, selon nous, pourraient vous intéresser ;
• nos régulateurs, organismes chargés de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi que nos conseillers juridiques, les tribunaux, la police et tout autre organisme autorisé, aux fins d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou présumée ou sur d’autres questions réglementaires ou juridiques ; 

Dans la mesure autorisée par les lois applicables, nous divulguerons vos informations personnelles à des tiers

• dans le cas où nous envisageons de vendre ou d'acheter une entreprise ou des actifs, de fusionner avec une autre entreprise, de financer notre entreprise, d'accorder une charge sur nos actifs ou de louer ou de concéder sous licence nos actifs, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout vendeur ou acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
• dans le cas où nous ferions l’objet d’une situation d’insolvabilité (par exemple, l’administration ou la liquidation) ;
• si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, sommes acquis par un tiers, auquel cas les informations personnelles que nous détenons sur nos clients seront l'un des actifs transférés ; 
• afin de faire respecter ou d’appliquer nos termes et conditions ; 
• pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de notre personnel, de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations (y compris, sans limitation, le HMRC, la police locale ou d'autres organismes locaux chargés de l'application de la loi) à des fins de sécurité du personnel et des clients, de prévention de la criminalité, de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit ; et
• si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale ou exigence réglementaire, ou encore pour la prévention ou la détection de fraudes ou de crimes.

Nous partageons votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre sexe, votre âge, le nom de votre compte de réseau social et toute information que nous collectons sur votre utilisation de notre site Web ou de vos comptes de réseaux sociaux avec les parties mentionnées ci-dessous dans le but de vous fournir du matériel de marketing et de promotion

Publicité et plateformes de médias sociaux, y compris

• Google. Politique de confidentialité de Google; 
• Facebook et Instagram. Politique de confidentialité de Meta ;
• Pinterest. Politique de confidentialité de Pinterest ;
• Youtube. Politique de confidentialité de YouTube ;
• Vidéo programmatique. Politique de confidentialité d'AdAdapted
• Télévision Corus. Politique de confidentialité de Corus TV

(collectivement, nos « partenaires publicitaires »). 

Une fois que nous avons communiqué vos renseignements personnels à nos partenaires publicitaires, il leur incombe de veiller à ce que leur utilisation et leur communication respectent les lois sur la protection des données. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité, indiquées ci-dessus, pour obtenir plus de renseignements. Nous prendrons toutefois les mesures raisonnables dans les circonstances pour nous assurer que nos partenaires publicitaires offrent à vos renseignements personnels un degré de protection semblable.

Les parties auxquelles nous pouvons divulguer vos renseignements personnels (tels que résumés dans cette section) peuvent être situées dans des pays situés à l’extérieur du Canada, y compris au Royaume-Uni et dans des pays de l’Espace économique européen.

Transferts internationaux de vos informations personnelles

Nous pouvons transférer des informations personnelles vers des pays autres que celui dans lequel les données ont été initialement collectées (par exemple, en dehors du Canada) afin de vous fournir nos produits. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection. Vos informations personnelles peuvent être soumises aux lois de cette juridiction étrangère et peuvent être accessibles sans préavis par les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités de sécurité nationale de cette juridiction étrangère.

Si nous transférons des informations personnelles vers des pays situés en dehors de votre lieu de résidence habituel, nous veillerons (conformément aux lois applicables) à ce qu'un degré de protection adéquat soit accordé à vos informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Les données personnelles collectées via les cookies installés par nos partenaires publicitaires peuvent être transférées par ces partenaires publicitaires en dehors de votre pays de résidence habituel. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité du tiers concerné pour plus d'informations.

Vos droits

Selon la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez avoir certains droits en matière de confidentialité concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, notamment

Droite

Description

D'accès

Un droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable.

À la rectification

Un droit de nous demander de rectifier toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet.

Se retirer

Un droit de retirer votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour utiliser vos informations personnelles (par exemple, pour vous fournir des brochures et des newsletters). 

Vos commentaires sur notre site Web et la présente politique sont les bienvenus. Pour nous faire part de vos questions ou commentaires, demander d’autres renseignements ou exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous écrire par courriel à ACHConsumeraffairs@achfood.com ou par la poste à ACH Food Companies, Inc., One Parkview Plaza Suite 500, Oakbrook Terrace, IL 60181, à l’attention du service juridique. 

Si vous souhaitez recevoir cet avis dans un autre format (par exemple audio, gros caractères, braille), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des inquiétudes concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous prendrons toute plainte relative à la confidentialité au sérieux et toute plainte sera évaluée dans le but de résoudre tout problème de manière rapide et efficace. Nous vous demandons de coopérer avec nous pendant ce processus et de nous fournir toute information pertinente dont nous pourrions avoir besoin. 

Dernière mise à jour : [15/08/2024]

ACH COMPAGNIES ALIMENTAIRES, INC.

Politique de Confidentialite

One Parkview Plaza, 5e étage
Oakbrook Terrace, Illinois, 60181
ACHConsumeraffairs@achfood.com

Page des conditions d’utilisation : 

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web Bake Good d'ACH Food Companies, Inc. Ce site Web est un service d'ACH Food Companies, Inc., ainsi que de ses filiales, sociétés affiliées, agents et concédants de licence (collectivement « ACH Food »). ACH Food peut également être désigné dans les présentes conditions d'utilisation par « nous », « notre » ou « notre ». Les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation et à votre accès à ce site Web d'ACH Food ("site Web"), ainsi qu'à toute transmission électronique envoyée, reçue, publiée, consultée ou stockée sur le site Web. Certains produits ou services offerts sur notre site Web peuvent avoir des conditions générales supplémentaires, qui prévalent en cas de contradiction avec les conditions ci-dessous.

Couverture de cette politique et accord

Ces conditions expliquent les politiques qui régissent votre accès et votre utilisation de notre site Web, y compris les mesures que nous pouvons prendre, à notre seule discrétion, pour toute utilisation que nous jugeons inacceptable.

En accédant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez ces conditions et politiques (collectivement la « Politique et accord »), car nous pouvons les modifier de temps à autre. Si vous n'acceptez pas et n'acceptez pas de vous conformer à cette politique et à cet accord, n'accédez pas ou n'utilisez pas notre site Web. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence, votre parent/tuteur légal doit accepter les conditions de la présente politique et entente en votre nom. Ce site Web est destiné uniquement aux résidents canadiens âgés de treize (13) ans ou plus.

Conduite de l'utilisateur

Vous ne pouvez accéder à notre site Web et l'utiliser qu'à des fins licites et conformes à nos politiques. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel qui viole toute loi applicable ou nos politiques est interdit.

Communauté Bake Good (Bakers Unite)

Certaines fonctionnalités de ce site Web peuvent vous permettre de télécharger, publier ou autrement transmettre le contenu que vous avez créé ou commenté sur le site Web ou le contenu d'un autre membre de la communauté, y compris, sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur, dans le cadre de la communauté Bake Good ("Contenu utilisateur" ).

a. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour télécharger, publier ou autrement transmettre via ou vers le site Web tout contenu utilisateur qui :

i. peut, à la seule et absolue discrétion d'ACH Food, dénigrer, dégrader, ternir ou déprécier ACH Food et/ou l'image publique ou la position dans la communauté d'ACH Food ;

ii. est considéré, à la seule et absolue discrétion d'ACH Food, illégal, diffamatoire (y compris diffamatoire commercial), diffamatoire, obscène, indécent, obscène, harcelant, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;

iii. est réputé, à la seule et absolue discrétion d'ACH Food, contenir, représenter, inclure, discuter ou impliquer, sans s'y limiter, l'un des éléments suivants : la nudité ; consommation d'alcool/drogue ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation sexuelle ; langage et/ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants ; les descriptions désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre ; contenu qui approuve, tolère et/ou discute de tout comportement ou conduite illégal, inapproprié ou risqué ; les informations personnelles des individus, y compris, sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques) ; messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que les produits d'ACH Food ; tous produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables de tiers, autres que ceux d'ACH Food ; conduite ou autres activités en violation de la présente politique et de l'accord ; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant, le tout tel que déterminé par ACH Food à sa seule et entière discrétion ;

iv. viole ou encourage une conduite qui serait considérée comme une violation de toute loi locale, provinciale ou fédérale, civile ou criminelle ; offrir ou diffuser des biens, des services, des stratagèmes ou des promotions frauduleux (par exemple, des stratagèmes pour gagner de l'argent rapidement, des chaînes de lettres et des stratagèmes pyramidaux) ; usurper l'identité d'un autre utilisateur, personne ou entité, y compris tout fonctionnaire ou employé d'ACH Food ;

v. contient toute référence ou ressemblance à des tiers identifiables, à moins que le consentement n'ait été obtenu de chacun de ces individus et de son parent/tuteur légal s'il n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction de résidence ;

vi. enfreint ou pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, le matériel protégé par le droit d'auteur, la marque, le brevet, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon peut résulter de la copie, de la distribution et/ou de la publication non autorisées d'images, de logos, de logiciels, d'articles, d'œuvres musicales et de vidéos, ou donner lieu à quelque demande de paiement que ce soit ;

vii. contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des zombies, des vers, des robots d'annulation ou toute autre routine de programmation informatique susceptible d'endommager, d'interférer avec, d'intercepter ou de saisir secrètement tout système, programme, donnée ou information ;

viii. contient (dans n'importe quel format ou support) de la musique, des logos, des marques de commerce ou des éléments protégés par le droit d'auteur (par exemple, des photographies, des images, des textes, des paroles, etc.) à moins que vous n'ayez d'abord obtenu le consentement du propriétaire de ces éléments.

b. Vous ne devez pas utiliser le site Web pour :

i. perturber, imposer des charges déraisonnables ou excessives, interférer avec ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site Web ou de tout autre site Web d'ACH Food ;

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iii. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu que vous n'avez pas le droit de divulguer ou de rendre disponible.

Vous acceptez de ne pas vous livrer à une utilisation interdite ou non autorisée du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, une mauvaise utilisation des mots de passe ou une mauvaise utilisation de toute information sur le site Web.

Certaines parties de la communauté Bake Good peuvent être protégées par un mot de passe et peuvent vous obliger à effectuer un processus d'inscription afin d'obtenir un accès ou de participer. En vous inscrivant à la Bake Good Community, vous vous engagez : (i) à fournir des informations complètes et exactes sur vous-même ; et (ii) mettre à jour ces informations si elles changent. Dans le cas où vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces informations, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous n'avez pas fourni ou mis à jour ces informations, nous aurons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de désactiver votre nom d'utilisateur et/ou ou mot de passe et vous empêcher d'utiliser la communauté Bake Good, ou une partie de celle-ci.

Vous êtes responsable de : (a) l'exactitude de toutes les informations que vous nous fournissez ; (b) maintenir la confidentialité et la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ; et (c) toutes les activités qui se produisent sous ce nom d'utilisateur et ce mot de passe. Il est de votre responsabilité de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et sécurisés. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est utilisé sans votre consentement ou que vous découvrez toute autre violation de la sécurité, vous vous engagez à nous en informer rapidement à ACHConsumeraffairs@achfood.com. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de cette clause, ni de tout retard dans la fermeture de votre compte après que vous nous ayez signalé une violation de la sécurité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Soumissions d'utilisateurs

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez à ACH Food par l'intermédiaire de ce site Web, y compris, sans s'y limiter, par le biais du contenu utilisateur ou par courrier électronique ou autrement, y compris les données, recettes, questions, commentaires, idées, suggestions, photos ou autres (collectivement une « soumission ”) est, et sera traité comme, non confidentiel et non exclusif. En fournissant une soumission, vous : (i) accordez à ACH Food une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de droits, non exclusive et illimitée pour copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer , modifier ou autrement utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de toutes les soumissions (dans n'importe quel format ou support) que vous fournissez ; et (ii) renoncez à tous les droits moraux sur toutes les soumissions que vous fournissez en faveur d'ACH Food. Cela signifie que, entre autres, ACH Food a le droit d'utiliser toutes les idées que vous soumettez (y compris les idées sur nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de la manière que nous choisissons, sans aucun préavis ni obligation envers vous. . Pour plus de certitude, ACH Food est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire, techniques ou autres informations contenues dans toute soumission à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations. ACH Food ne vous indemnisera en aucune façon pour ces informations, et ces informations ne vous seront pas non plus restituées.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous accordez par la présente à chaque utilisateur de la communauté Bake Good une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et non exclusive pour partager tout contenu utilisateur (dans n'importe quel format ou support) que vous fournissez via la communauté Bake Good via toute fonctionnalité de partage qui peut être disponible sur la communauté Bake Good.

Renonciation et représentation de l'utilisateur (RE : contenu de l'utilisateur)

En utilisant la communauté Bake Good et/ou en fournissant du contenu d'utilisateur et/ou en fournissant une soumission, vous reconnaissez, acceptez, garantissez et déclarez à ACH Food que tout contenu d'utilisateur/soumission (dans n'importe quel format ou support) que vous publiez, téléchargez à ou autrement soumettre à ACH Food ou par le biais de la Bake Good Community

a. est original pour vous et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires sur le contenu/soumission utilisateur et tous ses composants pour le publier, le télécharger ou le soumettre autrement comme décrit ci-dessus ; et

b. ne viole aucune loi.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez également que nous ne pouvons pas (et ne sommes pas tenus de) garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de tout Contenu utilisateur.

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Interception : surveillance non autorisée des données ou du trafic sur notre site Web ou nos systèmes sans notre autorisation expresse préalable;

Interférence intentionnelle : entrave à la capacité de toute autre personne d’utiliser notre site Web;

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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer ACH Food de et contre toutes les réclamations, responsabilités, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) qui découlent de : (1) toute violation de cette politique et de cet accord par vous ; (2) toute violation des droits d'un tiers par vous ; (3) toute violation de la loi applicable ; (4) les informations ou le contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition via notre site Web, y compris via la communauté Bake Good ; (5) votre utilisation de notre site Web, y compris la communauté Bake Good ; ou (6) l'un de vos actes ou omissions.

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Cette politique et cet accord sont régis et doivent être interprétés en vertu des lois de la province de l'Ontario et des lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. En offrant ce site Web et son contenu, aucune sollicitation n'est faite par ACH Food à toute personne ou entité pour accéder et/ou utiliser ce site Web et son contenu dans les juridictions où la fourniture de ce site Web et/ou de son contenu est/sont interdites par la loi. . Si vous choisissez d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site Web et son contenu depuis l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales.

Modification et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique et cet accord à tout moment, à compter de sa publication, telle que modifiée, sur ce site Web. Vous acceptez la politique et l'accord, y compris toute modification, en accédant ou en utilisant notre site Web. Nous pouvons également résilier votre accès à ce site Web ou à la communauté Bake Good à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

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Divers

Tout manquement à insister sur l'exécution de toute disposition de la présente politique et de l'accord ou à l'imposer ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni les pratiques commerciales n'agiront pour modifier une disposition de la présente politique et de l'accord. ACH Food peut céder ses droits et devoirs en vertu des présentes conditions à toute partie à tout moment sans préavis. Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme séparable des présentes conditions générales afin qu'elle n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

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